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La convention collective du VRP

Vous trouverez ci après, les élements principaux de la convention collective du VRP (ANI)

Rémunération (article 5 )
Paiement mensuel des commissions (article 5-2)
Clause de ducroire (article 5-3)
Echantillons et collections (article 6)
Permis de conduire (article 6-1)
Congés pour événements de famille (article 7)
Indemnisation maladie-accident (article 8)
Indemnisation maladie professionnelle - accident du travail (article 9)
Indemnisation maternité (article10)
Indemnisation (article 10-1)
Régime complémentaire de retraite et de prévoyance (article 11)
Préavis (article 12)
Indemnité conventionnelle de rupture (article 13)
Indemnité spéciale de rupture (article 14)
Indemnité conventionnelle de départ en retraite (article 15)
Indemnité spéciale de mise à la retraite (article 16)
Clause d'interdiction de concurrence (article 17)
Définition de l'ancienneté (article 18)


	le 17 Septembre 08 Démission : on ne choisit pas la durée du préavis
	le 18 Août 08 Quid du paiement de la clause de non concurrence dans les rémunérations

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